DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

Réforme du Mécanisme européen de stabilité : Une communautarisation bienvenue


14/03/2019
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La délégation française de l’ADLE se réjouit de l’adoption par le Parlement européen  du rapport intérimaire sur l’établissement du « Fonds monétaire européen », successeur du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Le Parlement soutient la proposition de la Commission d’intégrer le MES dans le cadre juridique communautaire, tout en maintenant sa capacité de prêt de 500 milliards d’euros grâce à la souscription continue des États membres de la zone euro à son capital. Il accueille favorablement aussi la proposition d’établir un filet de sécurité commun pour le Fonds de Résolution Unique, permettant au MES réformé d’intervenir en dernier ressort.

Cette nouvelle version du MES serait construite sur l’architecture déjà existante : les États membres continueront à être les seuls contributeurs, le capital souscrit resterait inchangé, ainsi que les clés de contribution afférentes, et la capacité de prêt serait semblable à aujourd’hui.

Le Parlement a néanmoins tenu à faire savoir qu’il désirait maintenir le nom actuel déjà reconnu sur les marchés des capitaux et permettant ainsi de ne pas jeter le trouble sur l’exclusivité de la compétence monétaire que possède la Banque centrale européenne. L’importance des prérogatives budgétaires et de surveillance démocratique des parlements nationaux a également été remise en avant. Enfin, l’institution propose l’établissement d’un protocole pour un Mémorandum de Coopération intérimaire entre le Parlement et le MES afin d’améliorer le dialogue interinstitutionnel et accroître la transparence et la responsabilité de ce mécanisme.

Jean Arthuis, Président de la Commission des budgets et co-rapporteur fictif pour le groupe ADLE sur ce dossier s’est exprimé à la suite du vote : « il est judicieux de faire rentrer le Mécanisme européen de stabilité dans le cadre institutionnel. Je suis satisfait que le Parlement ait insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit avec les parlements nationaux. En effet, lorsqu’il s’agit d’octroyer des garanties financières, ce sont ces derniers qui mettent les fonds à disposition et qui prennent les engagements », avant de formuler une ambition plus large pour l’avenir de la gouvernance économique et monétaire en souhaitant que « l’Union européenne utilise sa monnaie pour faire respecter et préserver les intérêts vitaux de l’Europe au plan extraterritorial, comme le font les États-Unis d’Amérique ».