DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

RENDRE LE SYSTEME FINANCIER EUROPEEN PLUS SOLIDE ET AU SERVICE DE L'ECONOMIE


16/04/2019
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En ce mardi 16 avril de la dernière session de la législature, les parlementaires européens ont adopté à une très large majorité plusieurs textes relatifs au secteur financier. Les 9 textes mis aux votes visent à accroître la stabilité du système financier et diminuer les risques pour les contribuables, avec notamment :

- Un nouveau cadre pour les entreprises d’investissement, qui seront soumises à des règles proportionnelles à leur taille ; les plus grandes et offrant des services « quasi-bancaires » feront l’objet de règles comparables aux banques.

- Un cadre plus clair pour la supervision européenne : en améliorant le fonctionnement du système des autorités européennes de surveillance (autorité bancaire européenne, autorité en charge des marchés et autorité en charge des assurances et pensions professionnelles), les nouvelles règles visent à renforcer la surveillance des marchés financiers.

- De nouveaux outils confiés à l’autorité bancaire européenne pour réagir rapidement aux scandales relatifs au blanchiment d’argent.

- Des fonds propres adéquats et des capacités d’absorption accrues : La réforme du cadre réglementaire entamée depuis la crise financière se poursuit. Les exigences de fonds propres sont renforcées, conformément aux nouvelles règles internationales, en tenant compte des spécificités et risques propres à chaque banque. La délégation française se réjouit de l’adoption de ces nouvelles règles qui participent à un système financier européen plus solide, au service de l’économie.

« Pour permettre le financement de l’économie, encadrer mais surtout détecter les risques, des règles adaptées à la réalité sont nécessaires. Les prochains défis sont déjà devant nous. Il nous faudra être vigilants dans leur mise en œuvre, analyser leurs impacts positifs et négatifs et déjà penser aux adaptations nécessaires. Il faut encadrer les risques dont celui de ne pas être en mesure de financer notre économie » a déclaré Thierry Cornillet, membre de la commission ECON.