DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

Identification des perturbateurs endocriniens : nous rejettons la proposition de la Commission


04/10/2017
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Mercredi 4 octobre 2017, les députés au Parlement européen ont adopté une objection à la proposition de définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens élaborée par la Commission européenne et validée par les Etats membres.


Les députés français du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) ont soutenu cette objection car la Commission avait outrepassé son mandat en introduisant une dérogation pour certains pesticides. Une telle exemption ne pouvait pas être proposée sans que le Parlement européen et le Conseil l’aient autorisée. La proposition de la Commission présentait donc de forts risques en termes de sécurité juridique.


Le Parlement européen demande maintenant à la Commission de soumettre une nouvelle proposition de définition sans délai. Il est de la plus grande importance que l’Union européenne dispose enfin d’une définition des perturbateurs endocriniens qui assure un niveau de protection élevé de la santé humaine, animale et végétale.