DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

Parquet européen : une belle avancée pour protéger les européens


05/10/2017
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Jeudi 5 octobre 2017, le Parlement européen a approuvé la création du Parquet européen.


Les députés français du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) saluent une avancée majeure en matière de coopération judiciaire au sein de l’Union européenne. Le rôle du Parquet européen sera d’enquêter, de poursuivre et de renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.


Jusqu’ici l’UE n’avait aucun mandat pour mener de telles enquêtes, seules les autorités des Etats membres pouvaient agir, et cela dans les limites de leurs frontières. A titre d’exemple, la fraude à la TVA représente en moyenne 50 milliards d’euros par an.


La délégation regrette toutefois la compétence limitée de ce Parquet européen et l’absence de certains des Etats membres. Nous aurions souhaité un Parquet européen compétent pour la grande criminalité transfrontalière, les crimes transnationaux ainsi que pour les affaires transnationales de terrorisme.


Nathalie Griesbeck, Présidente de la commission spéciale sur le terrorisme : « Cela fait des années que nous attendions la création de ce Parquet européen, c’est un gigantesque pas en avant pour la coopération judiciaire européenne. Nous devons aller plus loin et travailler à étendre sa compétence à la grande criminalité et au terrorisme.»