DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

RENFORCER LA DEFENSE COMMERCIALE EUROPÉENNE : MIEUX PROTÉGER LES ENTREPRISES DE L'UE CONTRE LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES


30/05/2018
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   Strasbourg, Mercredi 30 mai 2018,

Alors que les attitudes protectionnistes ou unilatérales s’accroissent sur la scène mondiale, portant gravement atteinte aux intérêts de l’industrie et des entreprises européennes, l’Union sera désormais en capacité de réagir plus rapidement et fermement face au dumping ou aux subventions illégales au regard du droit commercial international. 

Elle pourra, par exemple, réprimer beaucoup plus sévèrement les cas où le coût des matières premières ou de l’énergie des produits importés fait l’objet de distorsions et ne reflète pas la réalité de l’offre et de la demande. De plus, la législation européenne prendra désormais en compte le dumping social et environnemental, incitant par là-même nos partenaires commerciaux à mettre en œuvre les grandes conventions sociales et environnementales internationales. Enfin, la Commission devra réaliser ses enquêtes plus rapidement, et veiller à accompagner les PME dans les procédures de plainte. 

Avec des instruments de défense commerciale renforcés, l’Union européenne est mieux outillée pour répondre aux défis posés par la mondialisation. C’est un pas de plus vers une Europe qui protège et qui défend son économie, ses entreprises et ses citoyens.

L’accord politique issu des négociations de trilogues, approuvé aujourd’hui par le Parlement européen, est la dernière étape avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles qui seront d’application directe sur l’ensemble du territoire européen. Le Conseil a, pour sa part, approuvé à la majorité qualifiée cet accord le 16 avril 2018. Ces règles amendent les règlements européens 1225/2009 et 597/2009 qui permettent à l’Union de lutter contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne.