DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

DROIT D’AUTEUR EN EUROPE : ENFIN LE PREMIER PAS


12/09/2018
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Le 5 juillet dernier le Parlement européen a rejeté le mandat au rapporteur sur un texte protecteur pour la presse et la création artistique. Présenté une nouvelle fois en session plénière aujourd’hui, le texte adopté devrait permettre aux défenseurs du droit d’auteur de se sentir moins seuls.

La délégation française du groupe ADLE se réjouit de l'adoption de la directive droit d’auteur car c'est un réel premier pas.

Jean-Marie CAVADA, rapporteur pour le groupe ADLE sur ce texte : "Après ce vote positif, j’appelle, dans la perspective de la prochaine étape, que seront les trilogues interinstitutionnels, à la lucidité et à une courageuse mobilisation rendue nécessaire pour protéger réellement et durablement les créateurs.

Les grandes industries numériques qui tendent à gouverner nos choix en agglomérant nos données, ne tarderont pas à trouver une riposte à la position du Parlement européen si nous nous contentions de ce premier pas.

En particulier, le monde de la création artistique reste exposé aussi longtemps qu’on ne mettra pas obstacle à l’éclatement des plateformes en petites structures capable d’optimiser la distribution des contenus protégés. Exonérées de leur obligation vis à vis de la directive, elles pourront toujours profiter de puissants revenus, non partagés avec les auteurs.

Dans cette période gravement incertaine pour l’avenir de l’Europe, j’appelle à un sursaut d’exigence. Qui pourrait comprendre que l’Europe soit saluée par le Congrès américain parce qu’elle a su protéger les données personnelles, mais qu’elle temporise frileusement pour protéger les données collectives de la création culturelle ? "