DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

Pour une révision ambitieuse des règles européennes du secteur audiovisuel


02/10/2018
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La délégation française de l’ADLE se réjouit de la révision ambitieuse de la directive «Services de médias audiovisuels» (directive SMA), confirmée aujourd’hui par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg (452 +, 132 -, 65abstentions).

 

La mise à jour de cette directive – véritable pierre angulaire de la réglementation audiovisuelle dans l’Union européenne – était devenue urgente afin de tenir compte de l'évolution du marché et des pratiques, tout en garantissant la qualité et la diversité du paysage audiovisuel européen. Robert Rochefort, membre de la commission de la culture et de l’éducation, s’est exprimé à cette occasion : « En moins d'une décennie, le paysage audiovisuel a radicalement changé : de plus en plus de consommateurs souhaitent accéder à du contenu en ligne, à la demande et sur des supports mobiles variés comme leur smartphone ou leur tablette, et l'offre s'est effectivement diversifiée. Il nous fallait intégrer davantage les plateformes en ligne et rééquilibrer les règles du jeu entre les différents acteurs qui participent à la diffusion de contenus audiovisuels, et c’est précisément ce que vise le texte adopté ».

 

Parmi l’ensemble des mesures agréées, il faut notamment souligner l'intégration des plateformes de partage de vidéo dans le champ d’application de la directive. En conséquence, les règles s'appliqueront désormais aux plateformes de partage de vidéo telles que Youtube et aux services de media sociaux diffusant des contenus audiovisuels (comme Facebook). Un premier pas vers davantage de responsabilisation des plateformes, en particulier en termes de protection des jeunes publics et de lutte contre les contenus haineux, violents, ou incitant au terrorisme. Sur ce dernier point, un mécanisme simplifié de signalement de contenus illicites sera désormais de mise, ainsi qu’une réaction rapide le cas échéant.

 

Un autre mesure phare de la révision concerne le soutien à la diversité culturelle et à la création. Les services de vidéo à la demande (VOD, par exemple Netflix) devront dorénavant proposer 30% minimum d'œuvres européennes dans leurs catalogues et leur donner une bonne visibilité. Les télédiffuseurs continueront de leur côté à être obligés de diffuser 50% d’œuvres européennes en temps de visionnement. Par ailleurs, le texte prévoit la possibilité, pour les États membres qui le souhaitent, d’imposer des contributions (via des investissements directs dans le contenu ou via redevances payables aux fonds nationaux) aux chaînes de télévision et aux services de VOD qui ciblent spécifiquement leur public national. Cette disposition devrait permettre de mieux lutter contre des distorsions de concurrence voire de réduire certaines délocalisations opportunistes.

 

À noter enfin que le texte adopté prévoit un renforcement des mesures de protection des publics, en particulier des enfants mineurs. Sont prévus en particulier la réduction de l'exposition des enfants à la publicité pour « la malbouffe », l’interdiction du téléachat dans les programmes pour enfants, ou encore un mécanisme de protection des données personnelles des mineurs.