DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

DEUX VOTES POUR UNE EUROPE DE LA JUSTICE PLUS INTEGREE ET PLUS EFFICACE !


04/10/2018
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La délégation française de l’ADLE se félicite de l’adoption finale de deux règlements, le premier sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation des biens et avoirs criminels (531 votes pour ; 51 votes contre ; 26 abstentions), le second sur la réforme d’Eurojust (515 votes pour ; 64 votes contre ; 26 abstentions). Ces deux nouvelles législations consolident encore notre espace européen de justice.

 

Nathalie Griesbeck, rapporteure pour le Parlement européen, sur le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, se félicite de l’adoption de cet instrument qui assure une coopération rapide entre les autorités des États membres pour geler ou confisquer les biens et les avoirs des criminels et terroristes. Cet outil est indispensable puisque seul 1% des profits d’origine criminelle est confisqué !

 

« Les règles européennes actuelles de reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation sont dépassées, or les criminels, les terroristes utilisent ces failles ! C’est pourquoi nous devions travailler vite et efficacement ! Le Parlement adopte aujourd’hui un outil qui consolide l’espace européen de justice, en donnant priorité aux victimes et en renforçant encore la lutte contre le financement du terrorisme ».

 

Également rapporteure pour son groupe parlementaire, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), sur la réforme d’Eurojust, Nathalie Griesbeck salue l’ensemble des avancées que le Parlement acte aujourd’hui en faveur d’une justice plus européenne : « Les crimes et les délits ne s’arrêtent pas aux frontières des États, c’est pourquoi nos outils doivent aussi être européens. La modernisation du fonctionnement d’Eurojust, acteur indispensable de la coopération judiciaire, et les récentes annonces de la Commission européenne sur l’extension des compétences du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme, sont autant d’exemples qui montrent que nous avançons dans la bonne direction ! ».

 

En faveur de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, la délégation française de l’ADLE sera particulièrement attentive à la bonne mise en œuvre de ces règlements et suivra avec attention les développements relatifs au Parquet européen.