DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

BUDGET UE 2021-2027 : PERMETTRE À L'UE DE RELEVER DE NOUVEAUX DEFIS, SANS AMPUTER LES POLITIQUES EXISTANTES


14/11/2018
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Avec l’adoption du rapport intérimaire sur le Budget de l'UE pour 2021-2027, « fruit du travail de nos quatre rapporteurs, pendant près de deux ans, le Parlement acte sa vision, son unité et sa détermination sur le prochain CFP et son financement par de nouvelles ressources propres » affirme le député européen Jean Arthuis, président de la commission des Budgets. Toutefois, en dépit des efforts déployés par le Parlement, les États membres n’ont fait, depuis la communication de la Commission de début mai 2018, aucun progrès substantiel pour trouver une position commune.

Jean Arthuis souligne: « [qu’] en portant le plafond global des dépenses du CFP à 1.3% du RNB de l’UE à 27, le Parlement se montre raisonnable. Il vise ainsi à assumer ses nouvelles priorités (la jeunesse ; la recherche ; les défis climatiques ; la défense européenne et le défi migratoire) sans amputer le financement des politiques agricoles et de cohésion.» Le Parlement propose notamment de :

• Fixer le budget du programme de recherche Horizon Europe à 120 milliards d'euros (Commission: 83,5 milliards d'euros) ;

• Augmenter le financement des infrastructures et des transports et des PMEs ;

• Poursuivre et renforcer le plan d'investissement pour l'Europe via InvestEU

• Maintenir le financement des politiques agricoles et de cohésion au niveau du CFP 2014-2020 ;

• Doubler les ressources pour lutter contre le chômage des jeunes (YEI), tripler les ressources pour Erasmus + ;

• Fixer la contribution de l’UE aux objectifs climatiques à 25% minimum des dépenses du CFP jusqu’à attendre 30% en fin du cadre et l’introduction d’un fonds en aide à la transition énergétique.

Le député européen poursuit : « le Parlement invite les États membres, par ce rapport, à identifier les actions qu’ils financent sur le plan national sans réelle efficacité, du fait des défis que nous lance la mondialisation, et ensuite, de déterminer lesquelles de ces dépenses seraient plus efficacement réalisées en les transférant au budget européen. Tout cela sans augmenter la dépense publique en Europe. Dit autrement, il s’agit de formater le budget d’une puissance mondiale ».

S’agissant des ressources propres de l’UE, l’objectif est de sortir le plus vite possible de la tyrannie du « juste retour », contraire au principe de solidarité, et à l’esprit communautaire. Le nouveau système doit entrainer une réduction substantielle des contributions directes des États membres.

Ce rapport intérimaire sur le CFP post-2020 et ses nouvelles ressources propres défend une Europe intelligible, qui prend conscience des défis, prépare l’avenir des citoyens européens et les protège.

Note aux rédactions : Le Parlement européen se réunissait cette semaine à Strasbourg et délibérait ce mercredi 14 novembre sur la position qu’il allait présenter au Conseil alors que s’ouvrent les négociations institutionnelles relatives au prochain Cadre Financier Pluriannuel. C’est donc par un vote très majoritaire (429 pour ; 207 contre ; 40 abst.) en faveur du rapport intérimaire sur le CFP 2021-2027 (Députés Jan Olbrycht et Isabelle Thomas) et du système de ressources propres (Députés Gérard Deprez et Janusz Lewandowski) que le co-législateur s’engagera dans les discussions.