DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

PAQUET TELECOM : MIEUX CONNECTER, MIEUX PROTEGER


14/11/2018
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La délégation française du groupe ADLE se félicite de l’adoption définitive de la révision du « paquet télécom » composé de deux textes, « le Code » et le règlement relatif à l'Office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Dominique Riquet, Président de l’intergroupe sur l’investissement à long-terme au Parlement européen : "Le paquet Telecom va créer un environnement plus favorable aux investissements et encourager le co-investissement, indispensable aux collectivités, en garantissant une stabilité réglementaire. Il établit des délais clairs pour  harmoniser les fréquences et ainsi atteindre les objectifs européens pour le déploiement de la 5G".

Ce vote entérine par ailleurs plusieurs mesures concrètes pour les citoyens et les consommateurs :

• La mise en œuvre du « 112 inversé », un dispositif d'alerte permettant aux autorités publiques d’avertir la population par SMS en cas d’urgence et, par ailleurs, une meilleure géolocalisation des appels d'urgence ;

• Le plafonnement des appels et sms émis à l’intérieur de l’Union à partir du 15 mai 2019, à un coût raisonnable (0,19€ pour un appel et 0,06€ par sms), ceci intervient après l’entrée en vigueur le 15 juin 2017 de la suppression des frais d’itinérance intra-UE, et mènera à réduire les factures de téléphone des citoyens européens ;

• Suite à la révision récente de la directive générale sur la protection des données, l'instauration de nouvelles exigences de sécurité et de confidentialité en ligne applicables aux acteurs numériques dont l'arrivée sur le marché des services de communication et d’information a bouleversé les pratiques et utilisations ;

• Des droits nouveaux pour que les clients des opérateurs ayant souscrits à une offres groupées auprès d'un opérateur (paquets de services type internet, téléphone, TV, mobile) puissent plus facilement se libérer de leurs engagements.