DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

Procédure d’autorisation des pesticides : transparence, indépendance et responsabilité


16/01/2019
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La délégation française du groupe ADLE se réjouit de l’adoption des recommandations de la commission spéciale sur les pesticides (PEST) à une large majorité des membres du Parlement européen (526 voix pour, 66 voix contre 72 abstentions). Cette commission a été mise en place il y a 9 mois pour évaluer le système d’autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires en Europe et identifier les améliorations nécessaires.

À ce titre, le Parlement demande le renforcement de la transparence du processus d’évaluation avec notamment un registre public et l’accès aux études fournies par l’industrie avant que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne rende son avis. Suite aux révélations de graves dysfonctionnements notamment lors de l’évaluation du glyphosate, il apparaît opportun que ce soit la Commission qui désigne l’État membre responsable de l’évaluation commune, puis que ce soit systématiquement à un autre État membre de se prononcer sur une éventuelle demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché.

Par ailleurs, il est urgent de renforcer l’harmonisation et la fiabilité des protocoles suivis par les agences d’évaluation. De plus, lorsque des pesticides sont mélangés, « l’effet cocktail » de ces substances doit être pris en compte dans l’évaluation des risques, notamment par l’introduction d’un facteur supplémentaire pour calculer la dose sûre d’exposition intégrant la potentielle toxicité des mélanges.

Le Parlement rappelle par ce vote que la Commission européenne doit mettre fin à l’approbation des substances actives qui présentent un danger pour la santé ainsi que pour l’environnement et la production agricole. En ce sens, un renforcement des agences européennes et nationales permettant de garantir une recherche scientifique indépendante sur les effets des pesticides est indispensable, cela demande bien sûr des ressources financières adéquates.

Prochaine étape : la révision de la législation européenne sur les produits phytosanitaires et notamment du règlement 1107/2009 pour laquelle la délégation française restera mobilisée.