DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

PROGRAMME FISCALIS : SE DONNER LES MOYENS DE MIEUX LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALES


17/01/2019
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La délégation française au sein du groupe ADLE exprime sa satisfaction que le Parlement européen ait adopté en ce jour sa position sur le programme Fiscalis, reprenant la position du groupe ADLE et de son shadow rapporteur Thierry Cornillet d'augmenter le budget du programme de 30 millions d'euros. La coopération en matière fiscale méritant en effet plus de moyens.

 

Thierry Cornillet a déclaré: « ce programme de coopération en matière fiscale peut apparaître comme un sujet rébarbatif mais il est d’une importance cruciale. La création d’une culture commune partagée par les administrations fiscales des États membres est fondamentale : se parler, se comprendre, échanger des données compréhensibles sont des facteurs déterminants pour améliorer la collecte des impôts, lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale ou la corruption. »

 

Commentant les récentes enquêtes et décisions en matière de concurrence et aides d’État illégales menées par la Commission européenne contre des grandes entreprises, Thierry Cornillet estime que « les citoyens européens considèrent à juste titre que les questions fiscales font partie des sujets prioritaires. À travers ses actions, la Commission européenne semble avoir entendu cette demande. Je me réjouis que la Commission ait également entendu les appels répétés du Parlement avec la toute récente communication visant à privilégier la majorité qualifiée plutôt que la lourde unanimité au Conseil des Ministres pour un certain nombre de questions fiscales. Il revient maintenant aux États membres d'accepter cette évolution légitime ! ».

 

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Ce programme a pour objectif général de soutenir, pour la période 2021-2027, les autorités fiscales et la fiscalité en vue d’améliorer le fonctionnement du marché unique, de promouvoir la compétitivité de l’Union et de protéger les intérêts financiers et économiques de l’Union et de ses États membres. Ce programme financera notamment le renforcement des capacités administratives, y compris les compétences humaines, et le développement et l’exploitation des systèmes électroniques européens.