DÉLÉGATION FRANÇAISE AU SEIN DU GROUPE ADLE
Jean Arthuis
Jean
ARTHUIS
Jean-Marie Cavada
Jean-Marie
CAVADA
Thierry Cornillet
Thierry
CORNILLET
Nathalie Griesbeck
Nathalie
GRIESBECK
Patricia Lalonde
Patricia
LALONDE
Dominique Riquet
Dominique
RIQUET
Robert Rochefort
Robert
ROCHEFORT

RESEAU EUROPEEN DE TRANSPORT : rationaliser la réalisation des grands projets


13/02/2019
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La délégation française de l’ADLE se réjouit de l’adoption par le Parlement (443 voix pour, 156 voix contre, 14 abstentions) du rapport de Dominique Riquet sur les mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport.

Des infrastructures de transport performantes sont indispensables au bon fonctionnement du marché intérieur, au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union ainsi qu’à l’accomplissement de ses objectifs environnementaux. Or, dans ce domaine, l’Europe accuse un retard certain, faisant non seulement face à des besoins d’investissements énormes, mais aussi à des difficultés d’ordre opérationnel et réglementaire pour réaliser ses grands projets stratégiques. En effet, la complexité et multiplicité croissantes des études, évaluations et consultations nécessaires ont rendu leur mise en œuvre des plus difficiles, à la fois en termes de temps - en moyenne 8 ans pour la réalisation des ouvrages - et de coûts.   

En décourageant les porteurs de projet et leurs partenaires financiers, c’est l’ensemble des investissements sur le réseau qui est pénalisé. Contre cet état de fait, le rapport adopté aujourd’hui contribuera significativement à apporter plus de lisibilité aux porteurs de projet dans leurs démarches. Pour ce faire, sera mis en place dans chaque État membre un guichet unique qui s’occupera de centraliser toutes les procédures d’octroi des autorisations nécessaires. Par respect de la subsidiarité, a été intégrée la possibilité de déléguer à une autorité régionale ou locale, tant que le principe de l’interlocuteur unique par porteur de projet est préservé. Des délais clairs ont été instaurés à chaque étape de la procédure ainsi qu’une durée maximale ramenée à trois ans pour les projets - ce qui constitue une amélioration significative. Également, pour les projets transfrontaliers, le texte prévoit un droit applicable unique, à la fois pour l’entité commune et ses filiales le cas échant.

Dominique Riquet, vice-président de la commission des transports, s’est exprimé à cette occasion : « Je suis heureux du résultat d’aujourd’hui. En tant qu’élu local, j’ai été souvent confronté à ce type de difficultés pratiques pour la réalisation des grands projets, qui sont pourtant indispensables pour la vitalité de nos territoires. Ce rapport constitue donc un levier réglementaire majeur pour la réalisation des infrastructures stratégiques de l’Union ». 

Lien vers le texte adopté : ici.