La délégation française du groupe ADLE se félicite de l’adoption définitive de la révision du « paquet télécom » composé de deux textes, « le Code » et le règlement relatif à l'Office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Dominique Riquet, Président de l’intergroupe sur l’investissement à long-terme au Parlement européen : "Le paquet Telecom va créer un environnement plus favorable aux investissements et encourager le co-investissement, indispensable aux collectivités, en garantissant une stabilité réglementaire. Il établit des délais clairs pour  harmoniser les fréquences et ainsi atteindre les objectifs européens pour le déploiement de la 5G".

Ce vote entérine par ailleurs plusieurs mesures concrètes pour les citoyens et les consommateurs :

• La mise en œuvre du « 112 inversé », un dispositif d'alerte permettant aux autorités publiques d’avertir la population par SMS en cas d’urgence et, par ailleurs, une meilleure géolocalisation des appels d'urgence ;

• Le plafonnement des appels et sms émis à l’intérieur de l’Union à partir du 15 mai 2019, à un coût raisonnable (0,19€ pour un appel et 0,06€ par sms), ceci intervient après l’entrée en vigueur le 15 juin 2017 de la suppression des frais d’itinérance intra-UE, et mènera à réduire les factures de téléphone des citoyens européens ;

• Suite à la révision récente de la directive générale sur la protection des données, l'instauration de nouvelles exigences de sécurité et de confidentialité en ligne applicables aux acteurs numériques dont l'arrivée sur le marché des services de communication et d’information a bouleversé les pratiques et utilisations ;

• Des droits nouveaux pour que les clients des opérateurs ayant souscrits à une offres groupées auprès d'un opérateur (paquets de services type internet, téléphone, TV, mobile) puissent plus facilement se libérer de leurs engagements. 

Mercredi 3 octobre 2018, à Strasbourg, deux textes relatifs à la TVA ont été adoptés par le Parlement européen. Le premier portant sur les taux (rapport Szanyi), le second sur l’harmonisation et la simplification de certaines règles (rapport Kofod).

Le Parlement européen n’étant que consulté, la délégation française de l’ADLE se réjouit que ces textes aient été adoptés à une grande majorité afin d’envoyer un message fort aux Ministres des finances pour engager la réforme de la TVA.

Pour répondre au défi de la fraude à la TVA, estimée à 50 milliards d’euros par an, le Parlement appelle à plus de simplicité et plus d’efficacité.

Plus de simplicité en proposant notamment un plancher général de 15% et un plafond de 25%, ainsi qu’une procédure plus flexible que la règle de l’unanimité pour définir les taux réduits. D'autre part, une liste négative de produits ne pouvant prétendre aux taux réduits permettra aux États membres d’appliquer des taux réduits à davantage de produits. Toutefois, en vue de préserver les recettes publiques, les États membres devront également veiller à ce que le taux moyen pondéré de TVA soit d'au moins 12 %.

Pour simplifier la vie des entreprises, le Parlement européen propose également la mise en œuvre d’un système d’assujetti certifié qui donnera accès à un certain nombre de procédures simplifiées pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre des opérations transfrontalières.

Plus d’efficacité en proposant la mise en place d’un portail en ligne complet et multilingue pour permettre aux particuliers et aux entreprises de comprendre facilement le système européen de TVA ou encore en mettant en place un mécanisme de règlement des conflits entre États membres pour les paiements TVA transfrontalières conflictuels.

Aussi, efficacité et simplicité pour les étapes suivantes en allant vers le principe de l’imposition dans l’État de destination.

Thierry Cornillet, rapporteur pour le groupe ADLE : « Un espace de TVA réellement unique dans l’Union est au bénéfice de tous : plus simple pour les citoyens et les entreprises, plus juste pour les États membres, mais pas pour les fraudeurs. »

Bruxelles, 

Après de longues négociations, l’adoption de la nouvelle directive sur les droits d’auteur en commission JURI du Parlement européen aujourd’hui constitue une première étape pour adapter les droits d’auteur aux évolutions technologiques récentes et aux nouvelles réalités économiques.

Jean-Marie CAVADA, coordinateur ADLE, Vice-Président de la commission JURI et rapporteur shadow pour son groupe sur ce texte : « C’est une grande victoire non seulement pour l’ensemble du secteur culturel et créatif européen mais aussi pour la presse. Cette directive aura un impact direct sur l’avenir des cultures européennes, qui constitue les fondations de nos systèmes politiques ».

Le texte tel qu’adopté ce matin consacre trois choses primordiales :

• La responsabilité légale des plateformes actives (celles qui optimisent les contenus mis en ligne par les utilisateurs) à l’égard des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette responsabilisation est nécessaire pour préserver la richesse culturelle européenne qui représente 536 milliards d’euros par an et emploi plus de 7 millions d’emplois directs, soit plus que les secteurs de l’automobile et des télécoms cumulés ;

• Une rémunération équitable pour les auteurs et les interprètes ;

• De nouvelles règles relatives aux droits des éditeurs de presse, ce qui est essentiel pour assurer leur rémunération lors de pratiques qui consistent, pour les agrégateurs, à utiliser le contenu journalistique et en tirer les bénéfices.

La prochaine étape est la confirmation du mandat lors de la prochaine session plénière et il faut absolument rester mobiliser pour permettre l’ouverture des négociations en trilogue, et ainsi de nouveau affirmer notre position. L’Union européenne a su créer des législations d’avant-garde pour protéger les données personnelles dans le numérique, il est logique de faire un premier pas significatif pour la protection des données culturelles.

  Strasbourg, mardi 29 mai 2018

Après plus de deux années de travaux, l’accord entre les colégislateurs européens sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés a été entériné aujourd’hui par le Parlement européen (456 voix pour, 147 voix contre , 49 abstentions).

La délégation française ADLE se réjouit de l’issue de ce vote. Après de longs débats dans toute l’Europe et en particulier en France, il est devenu évident que cette directive devait être révisée afin de mieux protéger les travailleurs détachés durant leur mission de détachement et d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises détachant des travailleurs et les entreprises locales.

Le Parlement européen a démontré aujourd’hui qu’il est possible de faire avancer l’Europe sociale. L’entrée en vigueur de ce texte verra en effet s’appliquer le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit. Par ailleurs, il ne sera plus possible de faire baisser artificiellement les niveaux de rémunération en en déduisant le remboursement de dépenses diverses. En outre, la notion de rémunération elle-même a été élargie : les employeurs devront verser aux travailleurs détachés les différents éléments constitutifs de la rémunération locale, fixés par la loi ou par certaines conventions collectives. Une autre disposition importante est l’instauration d’une date butoir (12 mois, extensibles à 18 mois), à partir de laquelle le travailleur détaché basculera dans le droit du travail de l’État membre d’accueil : il peut donc continuer à travailler dans l’État membre où il est détaché, à condition que les règles du droit du travail local s’appliquent. 

La délégation française ADLE souligne également les dispositions renforcées dans la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude au détachement et la surveillance des conditions de travail (inspections et enquêtes transnationales, alertes sur les abus manifestes ou les cas d’activités présumées illégales, meilleur échange d’informations entre Etats membres) et sera très attentive à ce qu’elles soient correctement mises en œuvre.

Ce jeudi 19 avril 2018 de plénière de plénière est marqué par l’adoption (466 en faveur, 124 contre et 50 abstentions) du rapport de Martin HÄUSLING (Verts/ALE, Allemand) relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (dite « nouveau règlement bio). Un terme très attendu à une procédure législative ordinaire engagée il y a plus de quatre ans, non sans turbulences et controverses. 

La délégation française du groupe ADLE se réjouit de cette avancée. Si on peut regretter que le compromis législatif consacre un statu quo en matière de seuils de contamination aux pesticides et sur les cultures hors-sols, nous nous réjouissons en revanche de l’adoption de véritables gages pour l’agriculture biologique européenne. Ainsi le Parlement a obtenu gain de cause, entres autres choses, sur le contrôle annuel et inopiné des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement ainsi que sur les importations avec les pays tiers, pour lesquelles le standard bio européen s’appliquera désormais strictement, mettant fin à l’exigence d’équivalence, jusqu’alors de rigueur, au profit d’une exigence de conformité.

 C’est une réponse à un double besoin : celui des consommateurs et celui de la production. Face à la demande d’un marché de consommateurs toujours plus portée sur des produits issus de l’agriculture biologique, et face à une évolution dynamique mais insuffisante de la surface agricole utile en Europe consacrée à cette production, il revenait finalement à la Commission et au Parlement de redéfinir les règles du marché « bio », et a fortiori dans un contexte de reprise des importations de « bio » venues des pays tiers. Notre intention a été de garantir les mêmes règles de production, une meilleure traçabilité, ainsi que des contrôles et certifications de nature à préserver la confiance du consommateur sur ce marché. Après bien des atermoiements, du fait d’une dissension au sein du Conseil, ce dispositif normatif entrera en vigueur au 1er juillet 2020.

L’adoption de la proposition de règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteurs votée au Parlement européen à Strasbourg ce Jeudi 19 avril 2018 (547 en faveur, 83 contre) introduit des changements nécessaires, suite aux défaillances des tests techniques et de la surveillance du marché qui avaient été mises en lumière notamment par l’affaire dite du « Dieselgate » en 2015.

Face aux manquements réguliers des parties prenantes en termes de surveillance et de contrôle, la délégation française se félicite que le Parlement européen se positionne enfin sur cette question. Quand on sait que les pollutions causées par le secteur routier sont responsables à près de 20 % des émissions totales de CO2 de l’Union, il est d’une importance première que l’Europe agisse, pour protéger à la fois l’environnement et la santé de ses citoyens.

Après l’introduction en 2017 de nouveaux tests d’émissions plus conformes à la réalité, ce règlement renforce les dispositions en vigueur en garantissant une transparence des informations communiquées par les constructeurs automobiles, des tests techniques de meilleure qualité ainsi que la mise en place de contrôles fréquents et harmonisés pour les voitures en circulation, là où les différences d’application entre les États membres fragilisaient l’efficacité du précédent cadre d’action. Ces tests et cette surveillance seront effectués par des autorités d’approbations nationales sous l’égide des États membres, avec contrôle régulier de la Commission européenne.

Les députés de la délégation française de l’ALDE se réjouissent de ces avancées qui permettront assurément une meilleure surveillance du marché européen des véhicules. Ils regrettent toutefois qu’une Agence européenne de surveillance du marché des véhicules n’ait pas été créée par ce règlement afin de garantir une indépendance totale des différents tests d’approbation et de la surveillance du marché, et ce, d’autant plus que le Dieselgate avait mis en lumière les conflits d’intérêts qui pouvaient parfois exister entre constructeurs automobiles, services techniques et agences d’homologation.

Assiette commune sur l’impot des societes et assiette commune consolidee sur l’impot des societes, une opportunite a saisir

Jeudi 15 mars 2018 à Strasbourg, le Parlement européen a donné son avis sur la réforme européenne sur l’impôt des sociétés. Les députés européens ont majoritairement appuyé l'harmonisation de la base imposable de l'impôt des sociétés (ACIS, 451 voix en faveur, 141 voix contre, 59 abstentions) et sa consolidation (ACCIS, 438 voix en faveur, 145 voix contre, 59 abstentions).

La délégation française du groupe ADLE a voté en faveur des rapports Tang (ACIS) et Lamassoure (ACCIS) car il s'agit de deux avancées importantes et complémentaires.

Définir le résultat imposable d'une société au sein de l'Union (ACIS) dans un premier temps, puis, dans un second temps, permettre aux sociétés de ne remplir qu'une seule déclaration fiscale consolidée pour l'ensemble de leurs activités au sein de l'UE (ACCIS) sont des outils utiles pour simplifier la vie des sociétés, amener plus de transparence sur les taux imposés par les États membres et ainsi lutter contre l’évasion fiscale.

Le Parlement européen a amendé les propositions de la Commission européenne afin notamment d’augmenter progressivement le nombre de sociétés qui, à terme, auront l’obligation d’utiliser le nouveau système ou encore de créer un fonds de compensation permettant une transition plus douce de l’ancien au nouveau système pour les Etats membres qui perdraient des recettes fiscales.

La délégation française de l'ALDE invite maintenant le Conseil des Ministres, qui se prononcera à l’unanimité, à répondre aux attentes des citoyens pour plus d’équité fiscale et répondre aux attentes des entreprises pour des règles simplifiées et prévisibles.

63% des sites internet de vente de biens ou de services dans l’Union européenne pratiquent le géoblocage, une pratique discriminatoire fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou la localisation temporaire du client. Lorsque le consommateur tente d’accéder à un site de vente hébergé dans un autre État membre, il est bloqué ou redirigé vers le site national du distributeur proposant parfois le même article à un prix plus élevé. Le géoblocage est un des facteurs à l’origine du faible niveau des transactions commerciales transnationales au sein de l’Union.

Mardi 6 février 2018, les députés au Parlement européen réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté l’accord de trilogue sur le rapport Thun visant à contrer le géoblocage (557 voix pour, 89 voix contre, 33 abstentions). Il prévoit l’interdiction de cette pratique avant la fin de l’année 2018, à la fois pour les ventes entre entreprises et les ventes entre entreprises et consommateurs. C’est un pas de plus vers la réalisation du marché unique du numérique.

Mardi 16 janvier 2018, dans le cadre du vote sur le rapport MATO relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, le Parlement européen s’est prononcé contre la méthode de pêche dite « pêche électrique ».

Sur cette disposition en particulier et après une forte mobilisation des députés français, notamment des membres de l’ADLE, le résultat est sans appel : 401 voix contre à 240 voix pour. Ce score reflète bien la détermination des députés européens face à une proposition de la Commission européenne qui était bien trop permissive. Autorisant partiellement cette pratique, elle remettait en cause la durabilité même de toute forme de pêche en prenant le risque d’une extinction totale des diverses espèces.

En déplacement à Dunkerque la semaine dernière, Dominique RIQUET, fortement investi sur le sujet, rappelait aux pêcheurs que "contrairement à l’agriculture, la pêche n'est pas un domaine où l'on peut récolter ce que l'on sème, c'est un métier où l'on est dépendant de la ressource. Une course à l'utilisation d'outils toujours plus performants n'est pas sans risque pour le renouvellement des populations et conduirait inexorablement à mettre en danger toute la filière pêche".

Ce vote était une étape importante mais le processus législatif ne s’arrête pas là. Nous avons voté le mandat pour démarrer très rapidement les négociations entre le Parlement européen et le Conseil afin d'aboutir à l'interdiction effective. Nous comptons sur la position ferme et sans ambiguïté du Gouvernement français pour soutenir le Parlement européen dans cette prochaine manche.

Alors que l’immense majorité des Etats dans le monde a interdit la pêche électrique dans ses eaux à partir des années 1990, l’Union européenne permet des dérogations en Mer du Nord à titre d’expérimentation. Circonscrites à 5% de la flotte des chaluts à perche par Etat membre, ces limites ne sont pas respectées et ont conduit à une pratique hors de tout contrôle des pêcheries d’un seul Etat membre.

Plutôt que de mettre fin à cette technique controversée, la Commission européenne propose aux co-législateurs un règlement autorisant son développement. Les députés français du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) s’opposent à untel scénario, qui s’inscrirait en totale contradiction avec les objectifs de l’Union européenne visant la mise en œuvre d’une pêche durable sur le plan environnemental, économique et social. Nous pensons que l’Union européenne ne doit pas dévier de son ambition de protection des ressources halieutiques, des écosystèmes marins et assurer la pérennité de la pêche européenne.

Mardi 24 octobre 2017, le Parlement européen a adopté une résolution contre la proposition de la Commission de renouveler l’homologation du glyphosate au sein de l’Union européenne pour dix ans.

A la veille de la réunion des experts des Etats membres, au cours de laquelle ils trancheront sur cette proposition, le Parlement marque son opposition ferme face à cette possibilité au vu des fortes présomptions de nocivité pesant sur l’herbicide le plus utilisé du monde.

Les députés français du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) saluent l’adoption d’un texte qui préconise l’instauration d’une phase de sortie raisonnable et encadrée afin d’éviter que cette décision ne représente un fardeau excessif pour nos agriculteurs. Le Parlement s’est en effet prononcé pour une élimination progressive de la substance active glyphosate, jusqu’à son interdiction définitive au plus tard en 2022.

Les industriels et les autorités doivent étudier et soutenir le développement d’alternatives mécaniques et/ou biochimiques au bénéfice des exploitants agricoles européens dans ce délai de cinq ans.

La délégation a eu l'occasion d'échanger avec une délégation de chefs d'entreprises de la CPME Val d'Oise venue visiter les institutions européennes.

Le marché intérieur est riche d'opportunités pour les PME qui souhaitent exporter leurs produits et services au-delà des frontières nationales. L'Union européenne, par le biais de nombreux programmes de financement spécialisés, et la Banque Européenne pour l'Investissement (BEI), sont des interlocuteurs stratégiques pour les entreprises qui cherchent à se développer, notamment lorsqu'elles portent des projets innovants.

Du lundi 11 au jeudi 14 septembre 2017, les députés européens étaient réunis en session plénière dans l’hémicycle de Strasbourg pour débattre, amender et voter.

 Les élus français du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) se félicitent de l’adoption du rapport relatif à la proposition de directive européenne sur l’accessibilité qui contribuera à faciliter le quotidien des personnes handicapées à travers l’Union européenne.

La délégation se réjouit également du soutien apporté à l’initiative #WIFI4UE. Elle doit permettre un investissement européen de 120 millions d’euros pour le développement de l’internet sans fil gratuit et sécurisé dans près de 8000 lieux publics.

Les députés européens ont également approuvé la mobilisation de 500 millions d’euros au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes.

En adoptant le rapport visant à assurer la compensation des émissions de CO2 liées à l’agriculture et à la foresterie, le Parlement continue son action vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris.

La session de rentrée a par ailleurs été l’occasion pour le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de présenter au Parlement les priorités de la seconde partie de son mandat. Les députés de la délégation ont salué un discours ambitieux axé sur la relance politique de l’Union.